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Eurocodes

Les principaux Eurocodes

  • Bases et principe de calcul : Eurocode 0 – NF EN 1990

  • Charges, facteurs de combinaison et coefficients matériaux : Eurocode 1 – NF EN 1991

  • Charges de vent : NF EN 1991-1-4

  • Charges de neige : NF EN 1991-1-3

  • Dimensionnement "sismique" : Eurocode 8 - NF EN 1998 - 1

 

Chaque Eurocode peut s'accompagner d'une annexe nationale française : pour le vent, il s'agit de la norme NF EN 1991-1-4 /AN.

 

Que remplacent les Eurocodes?

  • Les règles NV = Eurocode 1 partie 1-3 (Neige),  partie 1-4 (Vent), et leur annexe nationale.

  • Les règles de calcul béton (BAEL) = Eurocode 2 partie 1

  • Les règles de calcul acier (profils, pannes) = Eurocode 3 partie 1 - 3

  • Ils imposent des nouvelles règles de calcul pour les planchers collaborants = Eurocode 4 partie 1 - 1 et partie 1 - 2.

     

Application des Eurocodes


Le référentiel normatif - contexte

Pour tout chantier en France, les Documents Particuliers du Marché (DPM) fixent le référentiel produit considéré.

En 2009 et en 2012, les pouvoirs publics  ont recommandé la référence au Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction.

Le 28 avril 2010, la Commission Générale de NORmalisation du BATiment a acté : les DPM doivent faire référence de manière explicite à un seul référentiel précis. Le panachage des référentiels (Eurocodes ou règles DTUs) n’est donc pas admis.

Les DTU peuvent toutefois être cités (partiellement ou en totalité) dans les DPM, d’un commun accord entre les parties.

A défaut de précision dans les marchés de travaux, ce sont les Eurocodes qui s’appliquent.

  

Cas avec Eurocodes obligatoires

Il existe 2 cas précis faisant l’objet d’arrêtés et autres textes législatifs :

  • Les ouvrages/bâtiments devant être justifiés vis-à-vis de la résistance aux séismes,

  • Les ouvrages/bâtiments dont leur résistance au feu est justifiée par calcul.


Dans ces 2 cas, l’application de toute la panoplie des Eurocodes s’impose.

 

Autres cas – marchés publics

Il n’est pas envisageable de faire ce que l’on veut dans les autres cas, a fortiori pour tout marché public.

Du fait des recommandations de l’administration publique et de l’arrêté de Mai 2012 définissant la composition du CCTG applicable aux marchés publics et retirant les anciens référentiels (dont règles NV) : les Eurocodes sont le référentiel à utiliser par défaut dans les marchés publics.

Toutefois et en théorie, il reste légalement possible d’y déroger, mais en le mentionnant explicitement.

 

Autres cas – marchés privés

Les marchés privés ne relèvent pas de ce qui est mentionné précédemment.

En dehors des cas d’application obligatoires repris ci-dessus, les parties sont libres de convenir ce qu’elles veulent.

Quelques images...