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Politique de protection de la vie privée et cookies

 
Politique de protection de la vie privée et cookies
Dernière modification : 20180518
 
  1. Modèle
 
La présente « Politique de protection de la vie privée » régit le traitement de vos données personnelles par le responsable du traitement : Steel Partners NV, Joris Ide Group NV, Joris Ide NV, Idetrans NV, Joris Ide Nederland  BV, Comptoir du bâtiment et de l’Industrie SAS, Joris Ide Auvergne SAS, Profinord EURL, Société Bretonne de Profilage SAS, Joris Ide Sud Ouest SAS, Joris Ide Deutschland GmbH (ci-après dénommé : « L’ENTREPRISE »).
 
Lisez attentivement cette politique de protection de la vie privée, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles et les cookies utilisés. En divulguant vos données personnelles sur le site web [ www.joriside.com ] et en fournissant vos données personnelles aux adresses e-mail mentionnées sur ce site web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de protection de la vie privée, et y donnez expressément votre accord, y compris pour le traitement de vos données.
 
 
 
Article 1 - Généralités
 
  1. L'ENTREPRISE respecte la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel », modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions anti-spams du Livre XII - Code de droit économique relatives au « Droit de l'économie électronique ».
 
  1. Par la présente Politique de protection de la vie privée, l’ENTREPRISE se met en règle avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
 
  1. Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’ENTREPRISE. Une déclaration officielle est introduite auprès de la Commission pour la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données personnelles.
 
 
Article 2 – Données à caractère personnel
 
2.1.        Données personnelles que vous nous communiquez :
 
  • Catégorie 1, sans inscription : votre adresse IP, comportement de navigation, provenance et termes de recherche;
  • Catégorie 2 : votre mot de passe et adresse e-mail;
  • Catégorie 3 : lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse e-mail ;
  • Catégorie 4 : via les cookies;
  • Catégorie 5 : votre adresse, suite au placement d’une commande.
 
2.2.        L’ENTREPRISE peut collecter vos données (données à caractère personnel) de différentes manières :
 
a.      Au moyen de cookies (voir ci-dessous) ;
 
b.     Lors de votre inscription et votre utilisation du site web ;
 
 
2.3.        Le site web utilise des cookies, qui collectent une série de données à caractère personnel. Pour les dispositions relatives à l’utilisation de cookies, voir article 9.
 
 
Article 3 – Finalité du traitement
 
3.1.        Dispositions générales :
 
                L’usage de vos données personnelles collectées par l’ENTREPRISE est uniquement destiné aux utilisations suivantes :
 
  • Catégorie 1 : le bon fonctionnement et l’amélioration de ce site web et le recueil des données à caractère personnel pour des statistiques anonymes, dans lesquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être reconnue, ayant pour fondement juridique les intérêts légitimes de l’ENTREPRISE pour l’amélioration continue de son site web et de ses services.
 
  • Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site web dans le but de l’utilisation de notre Entreprise et de notre site web, ayant pour fondement juridique l’exécution d’un service que vous avez demandé, ainsi que, si vous avez donné votre accord, l’envoi de marketing direct, ayant pour fondement juridique votre autorisation explicite préalable.
 
  • Catégorie 3 : l’envoi de marketing direct, newsletters, actions et promotions, ayant pour fondement juridique votre autorisation explicite préalable.
 
  • Catégorie 4 : préférences dans les cookies], ayant pour fondement juridique votre autorisation explicite préalable.
 
  • Catégorie 5 : la livraison et facturation des produits que vous avez commandés, ayant pour fondement juridique la prestation du service que vous avez demandé.
 
Vous n’êtes pas dans l’obligation de divulguer vos données personnelles, mais vous devez avoir conscience que votre refus du traitement de vos données peut rendre impossible la prestation de certains services.
 
3.2.        Marketing direct :
 
Les données personnelles seront utilisées à des fins de marketing direct, à condition que vous ayez expressément donné votre autorisation (« opt-in »).
 
Dans le cas où vous êtes déjà repris dans notre liste de distribution pour l’envoi de matériel marketing sous format papier et/ou électronique, l’ENTREPRISE peut utiliser vos données personnelles pour l’envoi de marketing et autre matériel relatif à l’ENTREPRISE, ses produits et/ou ses services. L’ENTREPRISE peut utiliser les données que vous avez divulguées pour modifier les documents conservés par l’ENTREPRISE.
 
Cette autorisation peut être rétractée à tout moment, sans motif et gratuitement, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription au bas de tous nos e-mails promotionnels.
 
3.3.        Transmission à des tiers :
 
                En cas de restructuration complète ou partielle ou de transfert des activités de l’ENTREPRISE, résultant de la réorganisation ou du transfert des activités commerciales, d’une grève, ou de la faillite de l’ENTREPRISE, il se peut que vos données personnelles soient transmises à de nouvelles entités ou à des tiers responsables de la prestation complète ou partielle des activités commerciales de l’ENTREPRISE.
 
                L’ENTREPRISE est tenue de tenter raisonnablement de vous avertir à l’avance de la transmission de vos données à des tiers, mais il doit cependant être reconnu que ce ne sera pas techniquement ou commercialement réalisable en toutes circonstances.
 
                L’ENTREPRISE s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou mettre à disposition à des fins commerciales vos données personnelles à des tiers, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus ou avec votre autorisation préalable.
 
3.4.        Exigences légales :
 
                Il existe l’éventualité rare que l’ENTREPRISE doive divulguer vos données personnelles, par exemple suite à une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une autre loi ou réglementation impérative. L’ENTREPRISE s’engage à tenter raisonnablement de vous en avertir à l’avance, à moins qu’elle soit soumise à une contrainte légale.
 
 
Article 4 – Durée du traitement
 
                Les données personnelles sont conservées et traitées pour la période nécessaire à la finalité du traitement et en fonction de la relation contractuelle entre l’ENTREPRISE et vous-même.
 
 
Article 5 – Vos droits
 
5.1.        Droit d’accès et d’inspection :
 
                Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, de prendre connaissance de vos données personnelles ainsi que de l’usage que nous faisons de vos données personnelles.
 
5.2.        Droit de rectification, d’effacement et de limitation :
 
                Vous êtes libre de ne pas communiquer vos données personnelles à l’ENTREPRISE.  Vous avez également le droit de réclamer la rectification, la modification ou la suppression de vos données personnelles. Vous acceptez que le refus de communiquer ou la requête de supprimer vos données personnelles peut empêcher la prestation de certains services ou la livraison de certains produits.
 
                Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
 
5.3.        Droit d’opposition :
 
                Vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
 
Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez pas fournir de motif.
 
5.4.        Droit à la portabilité des données :
 
                Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel soumises à notre traitement sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à un autre responsable du traitement.
 
5.5.        Droit de retrait du consentement :
 
                Pour autant que le traitement de vos données est basé sur votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer votre consentement.
 
5.6.        Exercice de vos droits :
 
Vous pouvez exercer vos droits par simple requête en nous contactant, par courrier envoyé à l’attention du service juridique, Joris Ide NV (Hille 174-8750 Zwevezele), en y joignant une copie de votre carte d’identité.
 
5.7.        Décisions automatisées et profilage :
                                
                Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas le profilage et vous ne ferez pas l’objet de décisions automatisées de notre part.
 
5.8.        Droit d’introduire une réclamation :
 
                Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission belge de protection de la vie privée. Commission de la protection de la vie privée (CPVP), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail :  commission@privacycommission.be.
 
Article 6 – Sécurité et confidentialité
 
6.1.        Nous avons développé des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, destinées à éviter la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé ou la prise de connaissance illégitime par des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
 
6.2.        En aucun cas, l’ENTREPRISE ne sera tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui résultent d’un usage fautif ou illégitime des données personnelles par un tiers.
 
6.3.        Vous êtes tenu de respecter les mesures de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite du site web depuis votre ordinateur, adresse IP ou données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.
 
 
Article 7 – Accès par des tiers
 
  1. Afin de procéder au traitement de vos données personnelles, nous donnons accès à ces données à nos employés.
 
  1. Nous garantissons un niveau de protection égal par des obligations contractuelles opposables auxquelles sont soumis nos employés et contractants, équivalentes à la présente Politique de protection de la vie privée.
 
 
Article 8 - Déclaration à la Commission de la Protection de la Vie Privée
 
                Une déclaration officielle est introduite auprès de la Commission pour la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous adresser directement à la Commission aux coordonnées suivantes :
 
Commission de la Protection de la Vie Privée
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 commission@privacycommission.be
 
Article 9 – Cookies
 
9.1.        Que sont les cookies ?
 
Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de l’ENTREPRISE et placé sur le disque dur de votre ordinateur.  Les informations enregistrées sur ces cookies peuvent uniquement être lues par l’ENTREPRISE et uniquement pendant la durée de la visite du site web. 
 
9.2.        Pourquoi l’utilisation de cookies ?
 
Notre site web utilise des cookies et technologies équivalentes afin de différencier vos préférences d’utilisation de celle des autres utilisateurs du site web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous visitez notre site et nous permet aussi de l’optimaliser.
 
En conséquence des récents changements dans la législation, tous les sites web ciblant certaines parties de l’Union européenne ont l’obligation de demander le consentement des utilisateurs pour l’utilisation et la sauvegarde de cookies et technologies équivalentes sur leurs ordinateurs et appareils mobiles. Cette Politique relative aux cookies fournit des informations complètes et précises sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.
 
9.3.        Les types de cookies :
 
Bien qu’il existe différents types de cookies, différenciés par leur fonctionnalité, leur provenance et leur durée de conservation, la législation introduit une séparation principale entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d’une part, et tous les autres cookies d’autres part.
 
Le site web utilise exclusivement les cookies suivants :
 
 
Cookies non-fonctionnels
 
Nom Provenance Fonctionnalité Durée de conservation
Préférences Visiteur Préférences indéfiniment
 
Dans le cas des cookies placés par des tiers (par exemple Google Analytics), nous vous renvoyons vers les déclarations de ces tiers sur leurs sites web respectifs. Attention : nous n’exerçons aucune influence sur le contenu de ces déclarations, ni sur le contenu des cookies de ces tiers. Google Analytics cookies
 
9.4.        Votre consentement :
 
Lors de votre première visite sur notre site web, il vous sera demandé d’accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser pour chaque catégorie de cookie. Vous pouvez à tout moment refuser les cookies de notre site en cliquant sur le lien en bas de la page web pour retirer votre consentement.
 
Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies lors de votre première visite du site web en choisissant « Refuser les cookies » dans la fenêtre pop-up.
 
Vous pouvez également refuser ou bloquer les cookies via les paramètres de configuration de votre navigateur. Le blocage des cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site.
 
Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter, par courrier adressé à l’attention du service juridique, Joris Ide NV (Hille 174-8750 Zwevezele).
 
Vous trouverez davantage d’informations sur les cookies sur : http://www.allaboutcookies.org/
Vous trouverez davantage d’informations sur la publicité comportementale en ligne et la vie privée en ligne sur : http://www.youronlinechoices.eu/
 
 
 
 
 
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